Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web easysmi.com ainsi que du logiciel EASYSMI édité par la société EASYSMI (ci-après « l'Éditeur »).

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
• Ne pas transmettre de contenus malveillants (virus, spam, etc.)

4. Formulaires et données soumises

Les informations transmises via les formulaires de contact, de demande de démo ou de candidature partenaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec EASYSMI. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus, marques, logos, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lomé (Togo).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@easysmi.com